Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRE0601349A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés, sauf pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
1. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » ;
2. L'arrêté du 19 août 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employée d'entreprise agricole et para-agricole ».