Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRE0601349A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés :
1. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé de vannerie » ;
2. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier de l'industrie laitière » ;
3. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conducteur des machines de l'exploitation forestière » ;
4. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier champignonniste » ;
5. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conduite des machines de l'exploitation agricole » ;
6. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage » ;
7. L'arrêté du 11 juillet 1975 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage de petits animaux » ;
8. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « cultures de plein champ » ;
9. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « élevage et cultures fourragères ».