Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de l'année 2007 dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole
NOR : AGRE0601349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRE0601349A/jo/article_3
Texte n°30