Article 3
En dehors des périodes susmentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0600697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/AGRM0600697A/jo/article_3
Texte n°85
En dehors des périodes susmentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.
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