Arrêté du 16 mai 2006 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0607429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INDI0607429A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel pour une période de deux ans :
Gaz de Strasbourg, 14 place des Halles, 67082 Strasbourg Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, 75848 Paris Cedex 17, pour le reste du territoire national.