Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRG0600694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/AGRG0600694A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Dans l'attente de l'élaboration ou de la révision de guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP prévus par le règlement (CE) n° 852/2004 susvisé, un avis aux opérateurs donne des références qui peuvent être reprises par les opérateurs sous forme de critères d'hygiène des procédés dans leurs plans de maîtrise sanitaire.