Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0601571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EQUP0601571A/jo/article_3

Texte n°31