Arrêté du 21 mars 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du Conseil d'Etat au titre de l'année 2006

Version INITIALE

NOR : JUSA0600016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/JUSA0600016A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil d'Etat, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.