Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du Conseil d'Etat au titre de l'année 2006
NOR : JUSA0600016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/JUSA0600016A/jo/article_2
Texte n°60