Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610052A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 88 230 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.