Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610052A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 88 230 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.