Article 1
Une taxe est perçue par l'Office de l'élevage au titre de la campagne 2005-2006 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,309 1 euro par kilogramme de lait (0,318 3 euro par litre).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/AGRP0601396A/jo/article_1
Texte n°37
Une taxe est perçue par l'Office de l'élevage au titre de la campagne 2005-2006 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,309 1 euro par kilogramme de lait (0,318 3 euro par litre).
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