Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0670179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MJSK0670179A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.