Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MJSK0670179A/jo/article_1
Texte n°37