Arrêté du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

Version INITIALE

NOR : SOCF0611403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/SOCF0611403A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.