Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 10 936 715 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits
NOR : BUDB0610041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610041A/jo/article_1
Texte n°19