Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 10 509 779 EUR en autorisations d'engagement et de 26 139 826 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610022A/jo/article_2
Texte n°17
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 10 509 779 EUR en autorisations d'engagement et de 26 139 826 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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