Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/INDI0607054A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :
- l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;
- l'avis des chefs de service ;
- l'ancienneté totale des services.