Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/INDI0607054A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le contingent annuel prévu à l'article 8 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
- médaille d'or :
- 5 médailles pour le ministère chargé des postes et des télécommunications électroniques ;
- 80 médailles pour La Poste ;
- 40 médailles pour France Télécom ;
- médaille d'argent :
- 10 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 400 médailles pour La Poste ;
- 200 médailles pour France Télécom ;
- médaille de bronze :
- 100 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 4 000 médailles pour La Poste ;
- 2 000 médailles pour France Télécom.