Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/INDI0607054A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom transmettent au ministre chargé des postes et des communications électroniques, une fois par an, dans la limite des contingents prévus à l'article 1er du présent arrêté, les listes des fonctionnaires et agents publics auxquels ils souhaitent attribuer la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.