Arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0601009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/EQUA0601009A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A compter du 1er juin 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 16



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 16