Arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0601009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/EQUA0601009A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


  • A compter du 1er juin 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 16



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 16




  • Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la régulation économique,
D. Bénadon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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