Arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0601009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/EQUA0601009A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.