Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
NOR : PRMX0609626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/PRMX0609626A/jo/article_3
Texte n°5