Article 3
Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/MCCB0600265A/jo/article_3
Texte n°39
Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.
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