Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier

Version INITIALE

NOR : MCCB0600265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/MCCB0600265A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.