Article 2
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 8
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0600494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFP0600494A/jo/article_2
Texte n°8