Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Version INITIALE

NOR : DEFP0600615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/DEFP0600615A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au paragraphe « Armées de terre », après : « Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) », ajouter :
    « Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;
    « Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI-B ops) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;
    Après « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie) », ajouter : « Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique (ORDO : DIRTEI-IDF) de l'Ile-de-France du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;
    Après « Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines) », ajouter : « Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) ».
    II. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « état major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Fonctions système d'information et de commandement de l'état-major du Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC, fonctions SIC) à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».
    III. - Au paragraphe « Organismes interarmées », après : « Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) », ajouter : « Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision,
des études et de la réglementation
du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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