Décision du 11 mai 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/11/DEFA0600609S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2006.


R. Picon-Dupré

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