Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Version INITIALE

NOR : INTE0600652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/INTE0600652A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France ».
Supprimer : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».