Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0501869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501869A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 13