Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0501869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501869A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissement publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :


  • Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 13




  • Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile prévus à l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 13




  • Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixé, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 13




  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve

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