Annexe
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23
Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0600118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRG0600118A/jo/article_annexe1
Texte n°23