Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0600118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRG0600118A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 décembre 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - à l'annexe II, partie A, les lignes relatives au bromoxynil, au chlorprophame, à l'ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium sont ajoutées conformément à la présente annexe ;
    - à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée par la présente annexe.


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I
    PARTIE A


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23




    PARTIE B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
M. Eloit


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