Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/DEFD0501547A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E 1
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 6


A N N E X E 2
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU MATÉRIEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 6




A N N E X E 3
COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 6




A N N E X E 4
COMPÉTENCE EN DIVERSES MATIÈRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 6