Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir

Version INITIALE

NOR : EQUA0501823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501823A/jo/article_2

Texte n°126

Article 2


L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.