Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir

Version INITIALE

NOR : EQUA0501823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501823A/jo/article_3

Texte n°126

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.