Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir

Version INITIALE

NOR : EQUA0501823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501823A/jo/article_1

Texte n°126

Article 1


La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée de la manière suivanet : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 16 novembre 2005.