Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503040A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Monts et barrages est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).