Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Monts et barrages est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503040A/jo/article_1
Texte n°43
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Monts et barrages est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
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