Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0500141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/ECOC0500141D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1598/jo/article_32

Texte n°42

Article 32


Le décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays du comté de Grignan est modifié comme suit :
I. - L'article 3 est modifié comme suit :
Les cépages « caladoc N, chenanson N et égiodola N » sont ajoutés à la liste des cépages principaux pour la production de vins rouges et rosés.
II. - L'article 4 est supprimé.