Article 1
La trésorerie de La Courtine est regroupée sur celle de Crocq, renommée trésorerie de Crocq-La Courtine (Creuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/BUDR0503071A/jo/article_1
Texte n°43
La trésorerie de La Courtine est regroupée sur celle de Crocq, renommée trésorerie de Crocq-La Courtine (Creuse).
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