Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEVN0650103A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Préalpes de Grasse » (zone de protection spéciale FR 9312002) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Andon, Le Bar-sur-Loup, Cagnes-sur-Mer, Caille, Caussols, Cipières, La Colle-sur-Loup, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Gourdon, Gréolières, Roquefort-les-Pins, Roquestéron-Grasse, Le Rouret, Saint-Jeannet, Saint-Vallier-de-Thiey, Tourrettes-sur-Loup, Vence, Villeneuve-Loubet.