Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique
NOR : MAEA0520492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520492A/jo/article_1
Texte n°16