Article 2
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520492A/jo/article_2
Texte n°16
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.