Article 3
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale des Bouches-du-Rhône
NOR : EQUG0501933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/EQUG0501933A/jo/article_3
Texte n°38