Article 2
A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime est rattaché à la DDE des Bouches-du-Rhône.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/EQUG0501933A/jo/article_2
Texte n°38
A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime est rattaché à la DDE des Bouches-du-Rhône.
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