Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 50 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550098A/jo/article_1
Texte n°8