Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 50 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550098A/jo/article_2
Texte n°8