Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0502386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/MENF0502386A/jo/article_2
Texte n°53