Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0502386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/MENF0502386A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2001 susvisé, le montant annnuel en euros « 4 878,37 » est remplacé par le montant : « 6 942,84 ».


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé