Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0502386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/MENF0502386A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2001 susvisé, le montant annnuel en euros « 4 878,37 » est remplacé par le montant : « 6 942,84 ».